Conditions Générales de ventes

Introduction :

1.Ma Yourte Mongole est une entreprise autoentrepreneur, spécialisée dans l’import-export de yourtes mongoles dites traditionnelles, ainsi que des meubles dits également traditionnels fabriqués dans les ateliers situés à Oulan-Bator, en Mongolie.

2.Nos produits (yourtes, meubles et planchers) sont destinés à être vendus à des particuliers, et/ou à des professionnels.

Prix :

3.Les prix affichés sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Commande :

4.Lors de la finalisation de la commande, le client est tenu de vérifier les informations relatives à son adresse, nom, prénom, numéro de portable, de fixe et mail. Car en cas d’erreur, Ma Yourte Mongole ne sera pas tenue responsable et cette erreur peut générer des frais supplémentaires au client (exemple : re-livraison suite à une mauvaise adresse).

5.Nous pouvons pleinement annuler une commande si le client n’est pas de bonne foi.

6.Avant de passer une commande, vous devez impérativement nous demander un devis. Les prix mentionnés sur le devis seront bloqués pendant quinze jours (15 jours). Au-delà de ce délai, nous avons le droit de réviser les prix.  La date du devis fera foi pour garantir les prix.

7.La passation de commande chez www.mayourtemongole.fr stipule que le client reconnait ou a reconnu les conditions générales de vente sans aucune réserve.

Conditions de commande et paiement :

8.Nous prenons la commande par email et/ou par téléphone après avoir livré un devis sur demande avec les prix et le délai de livraison. Si le client accepte le devis, il doit nous retourner celui-ci par courrier avec les notifications suivantes : date,  lieu de commande, signatures, paraphes, et mention lu et approuvé les conditions générales de vente. Après réception de ce courrier, nous adresserons le bon de commande en deux exemplaires par courrier au client.

9.Le client sera invité à retourner un chèque d’acompte de cinquante pourcent (50%) accompagné de l’exemplaire de bon de commande par courrier. Nous tenons à informer le client par téléphone et par mail, dès que le chèque d’acompte sera encaissé sur notre compte bancaire de Ma Yourte Mongole. A partir de ce moment, nous déclencheront la commande à nos ateliers à Oulan-Bator. En cas d’un chèque invalide ou d'un dépassement de la date notifiée sur le bon de commande, nous avons le choix de ne pas exécuter le contrat.

Conditions de livraison et paiement :

10.Toutes nos yourtes viennent d’Oulan-Bator, en Mongolie, dès leurs arrivées à notre entrepôt à Villejuif, Ma Yourte Mongole informe le client par mail et par téléphone.

11.Les conditions de livraison sont :
  11.1. Soit à notre entrepôt si le client vient chercher la commande par ses propres moyens de transport. Mais le client doit impérativement prendre un rendez-vous pour l’enlèvement de sa commande seulement après le solde de cinquante pourcent (50%). Aucune remise en main n'est possible sans le solde.
Le client dispose de 14 jours à compter du solde pour venir chercher sa commande. Au dépassement de ce délai, Ma Yourte Mongole facture 10€ par jour de retard.
  11.2. Soit au domicile du client si Ma Yourte Mongole livre la commande. Le client doit régler le solde de la commande et les frais de transport (1,5€/km) et doit prendre un rendez-vous pour être livré. Le délai de livraison par Ma Yourte Mongole est de 15 jours environ.

Réserve de propriété :

12.Toutes marchandises restent pleinement la propriété de Ma Yourte Mongole jusqu’à ce que le solde soit constaté sur le compte bancaire.

Délai de livraison et Transport :

13.Le délai de livraison peut aller jusqu’à 120 jours soit 4 mois depuis la Mongolie en passant par la Chine ou par la Russie pour arriver en France. Néanmoins, ce délai peut aller également jusqu’à 150 jours si le client passe une commande spécifique. Dépassé ces délais, le client peut annuler la commande et être remboursé d’acompte de 50% initialement versé au moment de la commande.

14.Le client doit impérativement notifier la possibilité d’un accès à l’adresse de livraison pour un semi-remorque et/ou un poids lourds. L’accessibilité ou non accessibilité doit être dument stipulé avant la finalisation de la commande par le client. En cas d’accessibilité difficile, Ma Yourte Mongole proposera un mode de livraison en véhicule plus petit en moyennant une facturation supplémentaire avec l’acceptation du client. Ma Yourte Mongole ne sera pas tenue responsable si le client n’a pas notifié cette inaccessibilité à l’adresse de livraison à la rédaction de la commande. Aucun dédommagement ne sera engagé.

15.A la livraison, le client est invité à vérifier la marchandise en présence du transporteur. En cas d’oubli de vérification de la marchandise par le client, Ma Yourte Mongole ne peut pas être tenue responsable.

Nettoyage et entretien :

16.Le client doit assurer l’entretien de sa propre yourte. Il est conseillé de démonter la yourte et de la conserver dans un endroit sec et aéré si le client ne peut pas éviter l’humidité, ou ne peut pas chauffer la yourte durant l’hiver par exemple. Le client est tenu de respecter les conditions de conservation des bois et des feutres qui composent la yourte, c’est-à-dire, qu'il faut les mettre à plat dans un endroit sec et aéré également. Il est conseillé de brosser les toiles et de secouer les feutres de temps à autre.
Ma Yourte Mongole ne peut pas être tenu responsable en cas de dégradation précoce ou non de la yourte quant au choix de l’emplacement et aux mauvaises conditions de conservation.

Autorisation et installation des yourtes :

17.Avant de passer la commande, le client doit s’approcher de l’autorité compétente de son lieu de résidence afin de savoir si l’installation d’une yourte est autorisée ou non. En cas de non obtention de l’autorisation, Ma Yourte Mongole ne peut être tenue responsable.

18.Le client doit savoir qu’une yourte mongole est un habitat traditionnel des nomades mongols et qui est autorisée uniquement en Mongolie. Sa structure en bois, ses toiles et ses feutres ne répondent pas aux réglementations juridiques françaises. Si un incident survient dans le cadre d’une utilisation familiale ou d’une réception du public, Ma Yourte Mongole ne peut être tenue responsable.

Juridiction et Litiges :

19.Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige entre le client et Ma Yourte Mongole, nous nous efforcerons de trouver un meilleur compromis à l’amiable. Faute de quoi, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent.

Images :

20.Les photos et les illustrations utilisées sur le site internet ne sont en aucun cas contractuels. Car une yourte est un habitat traditionnel mongol fabriqué à la main qui peut être différent par rapport aux illustrations utilisées.

21.mayourtemongole.fr et mayourtemongole.com sont des marques déposées. Par conséquent, toutes reproductions mentionnées sur le site sont totalement interdites.